Commentaire de la loi sur les justices de paix : précédé de notions sur la compétence des défenseurs

Commentaire de la loi sur les justices de paix : précédé de notions générales sur la compétence des défenseurs de la cité à Rome, des juges de paix en Angleterre, des auditeurs au Châtelet et des juges de paix en France avant la loi de 1838... / par Marc Deffaux,...
Date de l'édition originale : 1838

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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