- EAN13
- 9782110723307
- ISBN
- 978-2-11-072330-7
- Éditeur
- Ministère de l'équipement et du logement, Direction de l'administration générale
- Date de publication
- 1988
- Collection
- Journal officiel de la République française (1616)
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Elaboration, publication, diffusion des circulaires
circulaire du Premier ministre du 15 juin 1987
De France, Ministère de l'équipement et du logement, France, Ministère des transports et de la mer
Ministère de l'équipement et du logement, Direction de l'administration générale
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