Pratique du droit - Le Moniteur
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Dématérialisation de la commande publique, DUME - Signature électronique - ArchivagePierre-Manuel Cloix, Niels BernardiniLe Moniteur49,00
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Mener une évaluation environnementale, Principes - Acteurs- Champ d'application - ProcédureThomas Garancher, Marie Nicolas, Pascale PessoaLe Moniteur65,00
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2e edition 2018, Permis de construire et autorisations d'urbanisme, Études préalables - Délivrance - Mise en oeuvreVirginie Lachaut-DanaLe Moniteur55,00
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Mener une opération d'aménagement, Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financierAldo SevinoLe Moniteur59,00
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Evaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier, Terrain à aménager - Terrain à bâtir - Charge foncière - TréfondsIsidro Perez Mas, Madame Brigitte PerezLe Moniteur52,00
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La concession d'aménagement et ses alternatives, Contenu - Passation - ExécutionJacques DebouverieLe Moniteur57,00
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Décrypter les finances publiques locales, Concours financiers-Fiscalité-Analyse financière-PéréquationYann Le Meur, Alain GuengantLe Moniteur59,00
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Expertise constructionPierre Alleaume, Olivier Bodin, Michel Jarrault, Bernard KleinLe Moniteur55,00
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Guide des baux constitutifs de droits réels, Régimes juridiques - Fiscalité - Evaluation de la redevance et des droitsIsidro Perez Mas, Michel HuygheLe Moniteur49,00
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Le règlement local de publicité, Régime juridique Contenu Élaboration GestionJean-Philippe StreblerLe Moniteur49,00
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Réaliser une ZAC et autres opérations d'aménagement, Création - Evolution - FinancementSylvain Demeure, Jean-Yves Martin, Patrice VivierLe Moniteur57,00
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Montage et exploitation d'un projet éolien, Autorisations Planifications Montages contractuels exploitationsDavid Deharbe, Stéphanie GandetLe Moniteur65,00
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La déontologie des élus et des fonctionnaires territoriaux, Responsabilités-Risques-ObligationsVincent PotierLe Moniteur49,00
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Exécution des montages contractuels complexes, Contrats de partenariats – BEA – BEH –AOT – LOAValérie de Sigoyer, Mott McDonald, Eric Hinderer, Jean-Baptiste ColinLe Moniteur59,00
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Nouveau régime des divisions foncières, Lotissement - Déclaration préalable - Permis d'aménagerSylvain PérignonLe Moniteur52,00
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Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité, Principes - Champs d'application - Mise en oeuvreYves GoujonLe Moniteur49,00
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Surface de plancher et densité de construction, Calcul de la surface de plancher, détermination et gestion de la densité d’une construction, fFranck Bourdon, Sylvain PérignonLe Moniteur49,00