La désorganisation

L’apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à
l’appréhension des activités économiques par le Droit. Création prétorienne en
devenir, la désorganisation est une notion pluridisciplinaire, abondamment
appliquée bien que trop vaguement définie. L’étude menée tend à clarifier le
concept et à en circonscrire le fonctionnement afin de révéler l’existence
d’une véritable théorie générale de la désorganisation en droit de
l’entreprise. Présenter une définition de cette terminologie implique de
surmonter diverses difficultés, consistant notamment à discerner la nature
juridique jusqu’ici controversée et les critères précis de la désorganisation.
La désorganisation apparaît comme un dommage certain, significatif et illicite
subi par une organisation économique, constitué par la perte d’un élément de
l’organisation ou par la perte d’une valeur concurrentielle nécessaire à son
fonctionnement. Les quelques effets négatifs de cette notion émergente, liés à
son application non totalement maîtrisée, laissent progressivement place à un
concept pertinent et empreint de cohérence. Le souci de préserver l’exercice
des différentes libertés économiques induit une appréciation différenciée et
rigoureuse des conditions de la désorganisation. Cette appréciation permet de
donner la pleine mesure à ce concept grâce à la singularité de ses effets.