- EAN13
- 9782111452329
- ISBN
- 978-2-11-145232-9
- Éditeur
- La Documentation française
- Date de publication
- 07/12/2016
- Collection
- SANS COLL - CON
- Nombre de pages
- 1
- Dimensions
- 24 x 16 x 1 cm
- Poids
- 279 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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L'accord : mode de régulation du social
Un colloque du Conseil d'État : 13 novembre 2015
Conseil d'etat
La Documentation française
Sans Coll - Con
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L'accord collectif s'affirme dans son rôle de producteur de norme sociale et de régulateur du champ social. Déroulant le cycle de vie d'un accord collectif, de ses prémices à son application effective, le colloque du 13 novembre 2015 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de mettre en lumière la portée de l'accord dans la production actuelle de normes dans le champ social, avec ses avantages et ses limites ; d'en étudier les conditions de négociation et d'entrée en vigueur au travers d'expériences récentes afin d'envisager les clés du renforcement du recours à la norme négociée ; d'analyser le passage de l'accord jusqu'à la norme, c'est-à-dire sa reconnaissance par un texte législatif ou réglementaire, avec un questionnement sur le rôle de l'État ; et d'examiner la destinée de l'accord collectif en s'appuyant sur des exemples concrets pour souligner les conditions nécessaires à sa durée.
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